République et canton de Genève
Grand Conseil
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Objets parlementaires
Objet renvoyé en commission le 28.11.2013
Objet refusé le 24.01.2014
Mémoriaux (textes et vidéos)
PL 11318-A
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24 janvier 2014 -
15h |
vidéo
PL-11318-A Rapport de la commission des droits politiques et du règlement du Grand Conseil chargée d'étudier le projet de loi de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Esther Hartmann, Magali Origa, Nathalie Schneuwly, Guillaume Sauty, Guy Mettan, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre)
PL 11318
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28 novembre 2013 -
17h
PL-11318 Projet de loi de Mmes et MM. Jacqueline Roiz, Esther Hartmann, Magali Origa, Nathalie Schneuwly, Guillaume Sauty, Guy Mettan, Fabiano Forte, Bertrand Buchs, Anne Marie von Arx-Vernon, Bernhard Riedweg, Lisa Mazzone, Sarah Klopmann, Boris Calame, Frédérique Perler modifiant la loi portant règlement du Grand Conseil de la République et canton de Genève (LRGC) (B 1 01) (Rappel à l'ordre)